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I. Propriété

Le site clec-asso.fr est dénommé ci-après sous le nom de domaine avec l'extension générique Clec-asso.tld

Clec-asso.tld est la propriété exclusive du CLEC.

Le directeur de publication est M. Philippe Deniard, Président du CLEC, président de l'association.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du CLEC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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II. Hébergement

Clec-asso.tld est hébergé en France par :

SAS OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)
Site Internet : www.ovh.com

III. Objet du service

Clec-asso.tld est un site Internet qui a pour vocation de présenter l'activité du CLEC, domicilié :
9 rue du Château-Landon
75010 Paris

Clec-asso.tld n'a pas pour objet de présenter d'autres activités. Malgré tout le soin apporté aux mises à jour de notre site, les photos et informations présentées ne sont pas contractuelles. Il appartient à l'internaute de vérifier l'information auprès du CLEC.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter.

L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

IV. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, le CLEC décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à Clec-asso.tld ; Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet ou provenant du réseau vers Clec-asso.tld

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V. Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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2. Vie Privée