Premières orientations ferroviaires de la LOM
Retardée en raison du mouvement de grève du printemps puis du mouvement social en fin d’année, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) destinée à réformer la Loi d’orientation des transports intérieurs1 (LOTI) de 1982, devrait donner lieu à débats au Parlement en 2019. Pour la préparer, elle a été précédée, en 2017, par des Assises nationales qui se sont déroulées dans les territoires. À l’exclusion de l’aérien, le projet de loi2 adopte une approche transversale en abordant les modes routiers, ferroviaires et fluviaux. Il est principalement orienté vers la mobilité des personnes par contre, le transport de fret ferroviaire et la logistique ne font l’objet que de quelques propositions, dans les derniers articles. Reposant sur une stratégie d’investissement de l’État pour une période de quatre ans, le projet de loi met en avant trois principes :
- recourir aux nouvelles technologies pour favoriser une mobilité solidaire,
- enclencher une réforme afin de réduire les fortes émissions polluantes,
- inscrire dans un budget réaliste l’évolution des infrastructures.
Lors de sa présentation en vue d’un nouveau pacte ferroviaire, à l’été 2018, le gouvernement s’est engagé à reprendre 35 milliards d’euros (Md€) de dette de SNCF Réseau. Cette mesure devrait permettre au gestionnaire d’infrastructures d’investir massivement en faveur du renouvèlement du réseau. Soumis pour avis au ministère des Transports3, ces ambitions se traduisent en programmes prioritaires qui sont au nombre de trois et nous conduisent aux réflexions suivantes. La...